Global Endorsement of the Declaration
on Taxpayer’s Human Rights
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Préface à l’adhésion globale à la Déclaration des droits de l’homme des contribuables
En réponse aux changements mondiaux rapides et à la tendance toute récente des préoccupations des droits de l’homme au 21e siècle, chaque citoyen du monde doit prêter une attention particulière au développement des questions internationales des droits de l’homme des contribuables.
La fiscalité est la pierre angulaire de l'infrastructure et du développement d'une nation. Les impôts perçus ont un impact direct sur les droits de propriété, sur les droits à la vie, et sur d'autres droits de l’homme fondamentaux. Il touche également à la survie de la famille, la survie de la croissance des enfants, la stabilité du développement social et économique. Les droits de l’homme des contribuables sont devenus partie intégrante de la tendance internationale à reconnaître l'applicabilité universelle des droits de l’homme. Nous reconnaissons que seulement avec une politique fiscale équitable et juste, le gouvernement peut-il percevoir les impôts avec la tranquillité d'esprit que les contribuables accepteront volontiers sans stress ni inquiétude supplémentaire dans la vie. La fiscalité fondée sur les droits de l'homme doit être mise en œuvre pour que chaque nation puisse jouir de la prospérité et de la paix. Par conséquent, établir un mécanisme pour les droits de l'homme des contribuables sera une composante importante pour une nation afin de protéger les droits fondamentaux de son peuple.
Ainsi, en décembre 2012, l'Association des Citoyens du Monde (Association of World Citizens), une ONG ayant le statut consultatif auprès de l'ONU par l'intermédiaire d'ECOSCO et associée au Département de l'information et à la Fédération mondiale de la paix et l’amour (Federation of World Peace and Love), a lancé une campagne d'adhésion à la Déclaration du contribuable humain, à l'occasion de la 13e Conférence internationale des juges en chef du monde organisée en Inde, pour encourager tous les gouvernements à prendre des mesures pour «protéger le droit fondamental des peuples à la vie, respecter le principe de la preuve, défendre la justice procédurale et appliquer véritablement la protection des droits de l’homme» dans leurs pratiques fiscales. Au total, l'événement a reçu 53 réactions ardentes des chefs d'État, des juges en chef, ainsi que des personnalités éminentes de tous les milieux.
L'adhésion globale à la Déclaration des droits de l’homme des contribuables vise à faire appel à toutes les nations à faire des droits de la personne une priorité absolue dans leurs systèmes fiscaux, à rectifier leurs systèmes fiscaux pour se conformer au principe d’équité et de justice, afin que leurs peuples et leurs pays prospèrent, et la société appréciera la sécurité.
Nous exhortons sincèrement tous les citoyens du monde à participer à la protection des valeurs universelles de la pratique des droits de l’homme.
Déclaration des droits de l’homme des contribuables
De nombreux pays dans le monde entier sont confrontés à de véritables défis en faisant des droits de l'homme universels les valeurs fondamentales de leur société. La fiscalité est le fondement sur lequel un état peut se développer et prospérer. Cependant, la perception illégitime des impôts a des répercussions importantes sur les droits humains fondamentaux d'un contribuable, tels que les droits de propriété et le droit à la vie. Une fiscalité injuste peut encore détériorer la vie d'une famille, la croissance et la survie des enfants et le développement et la prospérité d'une société. Les droits de l’homme des contribuables sont naturellement devenus une valeur universelle essentielle à promouvoir comme faisant partie intégrante des droits de l’homme dans le monde entier. Ainsi, un régime fiscal juste, équitable et légitime est d'une importance primordiale pour la protection des droits de l'homme et le développement national. Nous préconisons que les gouvernements nationaux respectent les principes suivants :
En témoignage de l'impact important sur le droit à la vie, le gouvernement national devrait protéger le droit fondamental à la vie lorsqu'il s'agit de percevoir les impôts dus.
En témoignage de la privation de biens civils de prélèvements fiscaux, le recouvrement des impôts devrait se fonder sur des lignes directrices / règles claires établies par la loi fiscale, qui ne devraient pas être élargi par le gouvernement de manière infondée et injustifiée.
En témoignage de l'application régulière de la loi en matière de fiscalité et de sanctions connexes, le gouvernement devrait définir les moyens de défense et de recours dont disposent les contribuables, la protection de la vie privée, le droit de réparation et le droit d'être dûment informé.
En témoignage du maintien de l'ordre économique et social, la fiscalité devrait se conformer à la loi et ne pas dépasser la liberté contractuelle de manière à maintenir l'autonomie du droit privé.
En témoignage de la stabilité de l'économie et de la société et du maintien d'une relation stable entre les civils et la loi, les procédures et les résolutions des litiges fiscaux devraient suivre une voie légale dans un délai raisonnable et être rendues aussi rapidement que possible.
Dans le règlement des litiges fiscaux entre les contribuables et le gouvernement, les recouvrements fiscaux doivent être fondés sur des preuves et suivre le principe du raisonnement et les règles de l'expérience.
Considérant l'importance de la protection du droit à la liberté de circuler légalement sur le territoire d'un état, du droit à la vie et du droit au travail, le gouvernement doit, lors de la perception des impôts, prendre en considération l'équilibre entre les intérêts nationaux et la protection des droits de l’homme, et respecter les principes de proportionnalité ainsi que les réserves formulées par le juge.
Le droit de recours est la dernière défense pour protéger les droits civils fondamentaux. En conséquence, le gouvernement devrait élaborer un régime conforme à des procédures justes et efficaces, et veiller à ce que les personnes qui participent à l'arbitrage aient une connaissance des droits de l’homme à l'échelle internationale, une expertise fiscale et juridique.
Le respect de l'humanité est le premier pas vers la protection des droits de l'homme. La protection des droits fondamentaux de l'homme a été clairement énoncée dans les Conventions internationales relatives aux droits de l'homme, la Constitution, les lois et les règlements pertinents, et devrait être exempte de toute infraction illégale. Tout le monde est né égal et mérite le même respect pour les droits de l’homme fondamentaux. Il convient de souligner et de réitérer la relation entre la fiscalité et le respect des droits de l'homme. Les gouvernements nationaux sont invités à faire les réformes nécessaires pour créer un système fiscal avec impartialité, raison et égalité, afin que la justice puisse prévaloir.
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